• Academic Expert in the Field of Consumer Policy and Consumer Affairs, European Union (depuis 2006)
• Expert extérieur, Forum des Droits sur l’Internet – travaux de l’Observatoire de la cyber-consommation (2003 – 2004)
• Expert, International Development Law Institute, Rome, Italie (2000 – 2002)

Consultations juridiques
(articles 54/57 de la loi du 31 décembre 1971). Exemples d’interventions :

• Sécurisation de business models nouveaux ou originaux
• Analyses juridiques de référencement
• Etude critique de projets de normes ou de chartes
• Protection des droits de propriété intellectuelle : analyse de process et proposition de solutions
• Campagnes de marketing en ligne
• Rédaction de règles de résolution de litiges, et rapports
• Stratégies en matière de noms de domaine
• Protection et gestion d’identité d’artiste

Prises de position publiques

• Commentaire d’un projet de décret d’application de la loi du 22 mars 2011 (noms de domaine français)
• Amicus Curiae dans l’affaire Dell Inc. c/ Paul D.
• Commentaires sur la consultation de la Commission sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique [COM(2007) 836]
• Lettre à la CNIL sur les “casiers extrajudiciaires” [toujours sans réponse à ce jour]
• Observations sur les propositions d’engagement devant le Conseil de la Concurrence rendus formulées en matière de distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
• Opinion donnée suite à la consultation de la Commission Européenne relative à l’application de la directive 1997/7/CE

(Pour des raisons évidentes, seules sont reprises ici des consultations faites dans la sphère publique)