Commentaires de décisions de justice

• Twitter : signalement de contenus illicites (note sous CA Paris, 12 juin 2013, UEJF c/ Twitter Inc.), Dalloz Actualités, 19 juin 2013
• Quand fulminer en ligne n’est pas diffamer (note sous CA Aix, 7 mai 2013, X c/ Y), Dalloz Actualités, 14 juin 2013
• Responsabilité à l’égard des tiers du courtier en noms de domaine (note sous CA Paris, 17 avril 2013, DNXcorp & Miesen c/ Sedo Gmbh & Sedo.com), Dalloz, 2013, p. 1205
• Des injures proférées sur des réseaux sociaux ne sont pas forcément publiques (note sous Cass. Civ. 1ère, 10 avril 2013, X / Y), Dalloz Actualités, 24 avril 2013
• La communication de données d’identification par un fournisseur d’accès en question (note sous TGI Paris, réf., 30 janvier 2013, Bouygues Télécom c/ Publicis WebPerformance), Dalloz Actualités
• Élargissement du champ des données permettant l’identification de l’auteur d’actes illicites sur internet (note sous T. Com Paris, 1er février 2013, Up to Ten c/ Google Ireland), Dalloz, 2013, p. 492
• Twitter : communication de données d’identification (note sous TGI Paris, réf., 24 janvier 2013, UEJF et autres c/ Twitter), Dalloz, 2013, p. 300
• Mise en ligne de photos contrefaisantes et mise en cause de la liberté d’expression (note sous CEDH, 10 janvier 2013, Ashby et autres c/ France), Dalloz, 2013, p. 172
• Publicité sur internet : promotion par voie de référencement prioritaire d’offres (note sous Cass. Com., 4 déc. 2012, LeGuide.com), Dalloz, 212, p. 2956
• S’il paraphrase, le site parasite (note sous CA Paris, 9 novembre 2012, Le Point c/ Jeanmarcmorandini.com), Dalloz, 2012, p. 2796
• Absence de responsabilité des intermédiaires de nommage à raison de l’enregistrement ou de l’utilisation de noms de domaine (note sous CA Paris, 19 octobre 2012, Air France et autres c/ EuroDNS et AFNIC), Dalloz, 2012, p. 2511
• La Cour de cassation fait obstruction au blocage de contenus par les hébergeurs (note sous Cass. Civ. 1ère, 12 juillet 2012, Bac Films c/ Google), Dalloz, 2012, p. 1179
• Les moteurs de recherche, les sites illicites et leurs utilisateurs (note sous Cass. Civ. 1ère, 12 juillet 2012, SNEP c/ Google), Dalloz, 2012, p. 1180
• Quand un maître en droit n’est pas maître en son domaine (note sous Cass. Civ. 1ère, 4 mai 2012), Dalloz Actualités, 7 juin 2012
• Responsabilité des hébergeurs : l’affaire est-elle dans le sac ? (note sous Cass. Com., 3 mai 2012, Louis Vuitton, Dior Couture et autres c/ eBay), Dalloz, à paraître
• Facebook n’est pas ami avec le code de procédure civile (note sous CA Pau, 23 mars 2012, Sébastien R. c/ Facebook), Dalloz, 2012, p. 1061
• Inopposabilité des conditions d’utilisation d’un site web (note sous CA Paris, 23 mars 2012, RyanAir c/ Opodo), Dalloz 2012, p. 1060
• La CJUE consolide la protection des intermédiaires techniques (note sous CJUE, 16 février 2012, SABAM c/ Netlog), Dalloz 2012, page 549
• Quand un comparateur comparaît (note sous Cass. com., 29 novembre 2011, Concurrence c/ Kelkoo), Dalloz 2012, à paraître
• Filtrage et blocage : deux mauvaises réponses à une bonne question (note sous CJUE, 24 novembre 2011, C-70/10, Scarlet c/ SABAM), Dalloz, 2011, page 2925
• Une société sanctionnée pour son référencement… ou quand il est mal vu d’être bien vu (note sous CA Douai, 5 octobre 2011, Selection Bière), Dalloz, 2011, page 2861
• Enregistrement de noms de domaine : non responsabilité du registre du “.fr” (note sous CA Versailles, 15 septembre 2011, France Lots c/ AFNIC et EuroDNS), Dalloz 2011, p. 2589
• Publicité sur les moteurs de recherche : contrefaçon ou parasitisme ? (note sous CJUE, 22 septembre 2011, aff. C-323/09, Interflora / Marks & Spencer - commentaire originalement publié en ligne sous le titre “Dites-le avec des fleurs… et pourquoi pas avec des marques !“), Dalloz 2011, p. 2332
• La responsabilité d’une place de marché en ligne peut être engagée à certaines conditions (note sous CJUE, 12 juillet 2011 (C-324/09), L’Oréal / eBay), Dalloz 2011, p. 1965
• Phrase suggestive n’est pas fautive (note sous CA Paris, 3 mai 2011, SNEP c/ Google (Google Suggest)), Dalloz, 2011, p. 1341
• Responsabilité des hébergeurs : la Cour de cassation s’est enfin prononcée ! (note sous Cour de cassation, 17 février 2011, affaires DailyMotion, Fuzz, et Amen), Dalloz 2011, p. 668
• Publicités par mots-clefs : un annonceur peut utiliser la marque d’un tiers à certaines conditions (note sous CA Paris, 2 février 2011, Google et autres c/ Auto IES), Dalloz 2011, p. 741
• Comment vendre en ligne sans vendre en France ? (note sous TC Lyon, 3 janvier 2011, Pneus Online Holding et Pneus Online SARL c/ Delticom AG), Dalloz 2011, p. 365
• Vendre en ligne dans un pays étranger sans y être poursuivi (note sous CJUE 7 déc. 2010, Pammer c. Reederei Karl Schlüter GmbH & Co. KG, aff. C-585/08), Dalloz 2011, p. 5
• “Tout Citoyen peut parler, écrire, imprimer librement”… et enregistrer et utiliser des noms de domaine ! (note sous Conseil Constitutionnel, n° 2010-45 QPC), Dalloz 2010, p. 2285
• Quand taper des requêtes finit par faire mal (note sous TGI Paris, 8 septembre 2010 - X c/ Google (affaire Google Suggest)), Dalloz 2010, p. 2356
• Distinction hébergeur / éditeur : une occasion manquée (note sous CA Reims, 20 juillet 2010 - Hermès c/ eBay AG & eBay France), Dalloz, 2010, p. 1932
• Google “flashé” par l’Autorité de la Concurrence (note Autorité de la Concurrence, décision 10-MC-01 du 30 juin 2010 - Navx / Google), blog Dalloz, 1er juillet 2010
• Deux hôteliers condamnés à faire chambre commune sur internet (note sous CA Toulouse, 28 avril 2010 - CMIH c/Hôtel des Beaux Arts), Dalloz, 2010, p. 1413
• Litiges en ligne : l’émancipation des modes de résolution (note sous Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’O.M.P.I., 2 avril 2010, DFR2010-0005, Cool S.RL. c/  Jean-Louis H.), Dalloz, 2010, p. 1141
• Publicité sur des moteurs de recherche : la Cour de justice donne des clefs (note sous CJUE, 23 mars 2010, aff. C-236/08 - affaires Vuitton, CNRRH, Viaticum c/ Google), Dalloz, 2010, p. 885
• Retour aux sources : pointer vers un contenu illicite n’est pas pénalement répréhensible (note sous TGI Evry, 19 janvier 2010 - see-link.com), Dalloz, 2010, p. 823
• Hébergement de contenus : une décision critiquable ! (note sous Cass. civ. 1ère, 14 janvier 2010 - Dargaud Lombard c/ Tiscali), Dalloz, 2010, p. 260
• L’indexation d’images croquée en justice (note sous TGI Paris, 9 octobre 2009 - H&K SARL et André R. / Google France, Google Inc. et Aufeminin.com), Dalloz, 2009, p. 2926
• Peut-on engager la responsabilité des offices et bureaux d’enregistrement de noms de domaine ? (note sous TGI Paris, 26 août 2009 - 3 Suisses International, Air France, Compagnie Générale des Etablissements Michelin, Compagnie Gervais Danone, France 2, France 3, France 5, le Groupe Auchan, Lancôme et Beauté et Cie, L’Oréal, Renault SAS, Réseau France Outre Mer, Voyageurs du Monde / EuroDNS & AFNIC), Dalloz, 2009, p. 2219
• Moteur de recherche : validité des “suggestions de recherche” (note sous TGI Paris, réf., 10 juillet 2009 - affaire CNFDI / Google Suggest), Dalloz, 2009, p. 1961
• Retour vers le futur : le décret régissant les noms de domaine français n’est pas rétroactif (note sous Cass. com., 9 juin 2009 - affaire Sunshine), Dalloz, 2009, p. 1599
• Commerce électronique : le juge condamne L’Oréal et eBay… à s’entendre ! (note sous TGI Paris, 13 mai 2009), Dalloz, 2009, p. 1474
• Responsabilité des agences de voyages en ligne à l’égard de leurs clients (note sous Paris, 26 mars 2009 - affaire Go Voyages), Dalloz, 2009, p. 1413
• Responsabilité des moteurs de recherche : le régime se construit (note sous Paris, 19 mars 2009 - affaire Publison c/ Yahoo! & Google), Dalloz, 2009, p. 1275
• Contrats de publicité sur internet : quels risques juridiques ? (obs. sous T.Com., 20 mars 2009 - AdLink c/ Live Banner & TimeToBuy, et Paris, 25 mars 2009 - Affaire Les Choristes), Dalloz, 2009, p. 1137
• Publication judiciaire sur internet : la Cour de cassation chapitre les juges du fond (obs. sous Cass. crim., 28 janvier 2009), Dalloz, 2009, p. 1016
• Liens commerciaux : relâchement de la jurisprudence (note sous TGI Paris, 7 janvier 2009 - affaire Voyageurs du Monde c/ Google), Dalloz, 2009, p. 293
• Commerce électronique transfrontalier et disparité des règles nationales (note sous Cour de cassation, 27 novembre 2008 - affaire Rue du Commerce), Dalloz, 2009, p. 19
• Qui veut la peau de la revente en ligne ? La distribution sélectie de cosmétiques sur internet (note sous Conseil de la Concurrence, 29 octobre 2008, affaire Pierre Fabre), Dalloz, 2008, p. 2862
• “Veuillez patienter, votre commerçant est déjà en ligne…” (note sous CJCE, 16 octobre 2008 - affaire Deutsche Internet Versicherung), Dalloz, 2008, p. 2716
• Critique commerciale sur un site web étranger : le juge français est-il compétent ? (note sous Versailles, 26 juin 2008 - Novo Nordisk c/ Sanofi-Aventis), Dalloz, 2008, p. 2284
• L’enregistrement numérique en ligne, ou la copie privée sur le support d’un tiers (note sous TGI Paris, réf., 6 août 2008 - Wizzgo), Dalloz, 2008, p. 2224
• Application de la loi de lutte contre la contrefaçon au commerce électronique (note sous TGI Paris, JME, 25 juin 2008 - Lancôme & L’Oréal c/ eBay), Dalloz, 2008, p. 2069
• Les fournisseurs français d’accès à internet doivent empêcher la consultation d’un site étranger illégal (note sous Cass. civ. 1ère, 19 juin 2008 - affaire “AAARGH”), Dalloz 2008, p. 1894
• Le “Web Troyes” (à propos du jugement Hermès - eBay, note sous TGI Troyes, 4 juin 2008), blog Dalloz, 6 juin 2008
• Des courts aux courts : la Fédération Française de Tennis gagne une manche contre un site de paris en ligne (note sous TGI Paris, 30 mai 2008), Dalloz, 2008, p. 1619
• Note qui peut ! (note sous TGI Paris, réf., 3 mars 2008 - affaire Note2Be), Dalloz, 2008, p. 843
• RSS et responsabilité(s) (note sous TGI Nanterre réf., 28 février 2008 - affaire LesPipoles), Dalloz, 2008, p. 778
• Non responsabilité d’un moteur de recherche qui insère un avertissement dans ses résultats (note sous Paris, 25 janvier 2008), Dalloz, 2008, p. 609
• Réseau (internet) contre réseau (de distribution) : nouvel épisode (note sous T. Com. Bobigny, 29 janvier 2007 - affaire Nouvelles Frontières), Dalloz, 2008, p. 474
• Ils ne mourraient pas tous, mais tous étaient frappés : application du décret de 2007 aux noms de domaine en .fr (note sous Paris, 16 janvier 2008 - affaire Sunshine), Dalloz, 2008, p. 288
• Un site web n’est pas un support autorisé pour la publicité en faveur de l’alcool (note sous TGI Paris, réf., 8 janvier 2008 - affaire Heineken), Dalloz, 2008, p. 220
• Représentation d’une œuvre sur un site web étranger : le juge français n’est pas compétent (note sous TGI Paris, 9 novembre 2007 - affaire “Cass”), Dalloz, 2008, p. 8
• Droit de réponse sur internet : première application du décret du 24 octobre 2007 (note sous TGI Paris, réf., 19 novembre 2007), Dalloz, 2007, p. 3067
• Les enseignements de Wikipédia (… côté judiciaire) (note sous TGI Paris, 19 octobre 2007 - affaire Wikipedia), Dalloz, 2007, n° 43, p. 3000
• Usage d’un pseudonyme dans le commerce électronique (note sous TGI Paris, 10 octobre 2007 - affaire WebTrade), Dalloz, 2007, n° 40, p. 2809
• Responsabilité de plein droit : application aux fournisseurs d’accès à internet (note sous TGI Paris, 26 juin 2007 - affaire Free), Dalloz, 2007, n° 31, p. 2157
• Brèche dans le monopole des paris en ligne sur les courses hippiques françaises (note sous Cass. com., 10 juillet 2007 - affaire ZeTurf), Dalloz, 2007, n° 30, p. 2098
• Commerce électronique : l’obligation d’information s’arrête-t-elle aux frontières ? (note sous Paris, 22 mars 2007 - affaire Rue du Commerce), Dalloz, 2007, n° 16
• Contenus illicites : retrait par l’hébergeur et retrait par ordonnance judiciaire (note sous Cass. civ. 1ère, 13 mars 2007), Dalloz, 2007, n° 15
• Deux arrêts de la Cour de cassation à propos de noms de domaine génériques (note sous Cass. com., 23 janvier 207 et Cass. com., 20 février 2007 - affaires Argus, et Decathlon), Dalloz, 2007, n° 12, p. 794
• S’en référer à internet (à propos de l’enregistrement d’une marque communautaire) (note sous TPICE, 7 février 2007), Dalloz, 2007, n° 9
• Usage sur un site web étranger de signes protégés en France : la question de la preuve (note sous Paris, 27 septembre 2006), Dalloz, 2007, n° 8, p. 500
• Diffusion en ligne de contenus illicites : quand on cesse de s’attaquer aux intermédiaires (note sous Paris, 17 janvier 2007), Dalloz, 2007, n° 7
• Téléchargement payant de musique : le droit de la consommation s’applique strictement ! (note sous TGI Nanterre, 15 décembre 2006 - affaire Sony), Dalloz, 2007, n° 4
• Nom de domaine exploité postérieurement à l’annulation d’une marque identique (note sous Cass. Com., 14 novembre 2006), Dalloz, 2006, n° 44
• Liens commerciaux : un pas de plus vers l’exonération de responsabilité des moteurs (note sous TGI Paris, réf., 11 octobre 2006 - affaire Citadines), Dalloz, 2006, p. 2668
• Publication sur internet de données concernant des personnes et leurs biens, et respect du droit à la vie privée (note sous TGI Paris, réf., 26 juillet 2006 - affaire Greenpeace), Dalloz, 2006, n° 33
• Google News : Condamnation au retrait de tous les articles d’éditeurs belges ! (à propos de TPI Bruxelles, 5 septembre 2006 - affaire Google News), Dalloz, 2006, n° 33, p. 2307
• Preuve de faits illicites sur internet : utilisons les archives avec prudence ! (note sous Paris, 27 avril 2006), Dalloz, 2006, n° 32
• Conditions de la responsabilité d’un bureau d’enregistrement de noms de domaine (note sous Cass. Com., 11 juillet 2006), Dalloz, 2006, n° 30
• « Like a Virgin » : la plateforme de téléchargement VirginMega condamnée pour l’utilisation d’un titre de Madonna (note sous T.Com. Paris, 23 juin 2006 - affaire Virgin Mega), Dalloz, 2006, n° 30
• Deux arrêts de la Cour de cassation autour des noms de domaine (note sous Cass. Com., 7 juin 2006 - affaire Ebel - et Cass. Com., 20 juin 2006), Dalloz, 2006, n° 29, p. 2030
• Conditions de la sanction de l’usurpation de nom sur internet (note sous Cass. Crim., 29 mars 2006), Dalloz, 2006, n° 21
• Publicité en ligne illicite : quel est le délai de prescription ? (note sous Cass. Crim., 17 janvier 2006), Revue Lamy Droit de l’immatériel, n° 16, May 2006
• Responsabilité de l’entreprise dont un salarié crée un site web illicite (note sous Aix-en-Provence, 13 mars 2006 - affaire Escota), Dalloz, 2006, n° 19, p. 1284
• Elargissement d’un réseau de distribution à internet et droit de la concurrence (note sous Cons. Concurrence, 3 février 2006 - affaire Bijourama / Festina), Dalloz, 2006, n° 18
• Les « liens sponsorisés » ne sont pas de nature à induire en erreur (note sous TGI Nice, 7 fév. 2006 - affaire TWD Industries c/ Google), Dalloz, 2006, n° 8
• Première décision relative à un nom de domaine communautaire (note sous T. Com. Paris, 10 janvier 2006 - affaire Eurostar), Dalloz, 2006, n° 6, p. 575
• Un nom de domaine nommé désir (note sous Paris, 19 octobre 2005 - affaire “Desir Sexe”), Dalloz, 2006, n° 3, p. 221
• Un nom de domaine inactif n’est pas une contrefaçon de marque (note sous Cass. Com., 13 décembre 2005 - affaire Locatour), Dalloz, 2006, n° 1
• Restitution du courrier électronique reçu sur un site ouvert sous un nom de domaine détourné (note sous TGI Grasse, réf., 2 nov. 2005), Dalloz, 2005, n° 43
• Violation de droits français de propriété intellectuelle par un site web américain : pas d’exequatur aux Etats-Unis ! note sous US District Court for the Southern District of New York, Sept. 29, 2005, Louis Féraud Int. Sarl v. Viewfinder Inc.), Dalloz, 2005, n° 40
• Vente en ligne de supports d’enregistrement numériques par des sociétés étrangères : la fuite de la rémunération pour copie privée (note sous T.Com. Bobigny, 15 septembre 2005 - affaire Rue du Commerce), Dalloz, 2005, n° 38, p. 2674
• Le référencement publicitaire sur internet au regard des règles concurrentielles françaises (note sous Conseil de la Concurrence, n° 05-D-34, 27 juin 2005), Dalloz, 2005, n° 35 (page 2442)
• Seul est protégeable un nom de domaine distinctif (note sous Paris, 25 mai 2005 - affaire “services-funeraires.fr”), Dalloz, 2005, p. 1846
• Premiers pas judiciaires du contrat d’affiliation (note sous TGI Strasbourg, 19 mai 2005), Dalloz, 2005, n° 24, p. 1630
• Noms de domaine et protection des sociétés (National Arbitration Forum 451924 / Court of Appeals of Indian, First District, 2005 Ind. App. 891), Dalloz, 2005, n° 24
• Achat et revente par un site web de produits étrangers à l’Union européenne (note sous Paris, 19 janvier 2005), Dalloz, 2005, n° 18
• Absence de condamnation pour usage du signe d’un concurrent dans le code source d’un site web (note sous Paris, 9 mars 2005), Dalloz, 2005, n° 15
• Deuxième arrêt de la Cour de cassation évoquant un nom de domaine (note sous Cass., 22 fév. 2005), Dalloz, 2005, n° 13
• Sanctions du détournement d’adresse électronique (note sous Paris, 15 déc. 2004 - affaire Business Village), Dalloz, 2005, n° 10, p. 709
• L’utilisation sur internet d’un signe identique à une marque française n’est pas une contrefaçon (note sous Cass. Com., 11 janv. 2005 - affaire Hugo Boss), Dalloz, 2005, n° 6
• Usage d’une marque française sur un site web étranger : quand y a-t-il contrefaçon ? (note sous T.G.I. Paris, 14 sept. 2004), Dalloz, 2004, n° 36, p. 2647
• Utilisation du nom commercial d’autrui dans un nom de domaine (note sous Cass., 7 juil. 2004), Dalloz, 2004, n° 29
• Nom de domaine et site litigieux : qui doit être condamné ? (note sous Rennes, 10 fév. 2004 - affaire Credit Maritime), Dalloz, 2004, n° 25, p. 1808
• Usage de marque dans une extension d’adresse électronique (note sous T.G.I. Paris, 6 avril 2004 - affaire Microsoft / E Nov Developpement), Dalloz, 2004, n° 22
• Le changement d’adresse électronique d’un écrit constitue-t-il un nouvel acte de publication ? Le problème de la prescription des infractions de presse sur internet (note sous Paris, 29 janvier 2004 - affaire Jean-Louis C.), Dalloz, 2004, n° 7, p. 499
• Compétence d’une juridiction française pour connaître de la réparation de dommages subis en France du fait de l’exploitation d’un site internet en Espagne (note sous Cass., 9 décembre 2003 - affaire Roederer), Dalloz, 2004, n° 4
• Un commerçant électronique n’est pas tenu par un prix erroné résultant d’un bogue informatique (note sous T.I. Strasbourg, 24 juillet 2002), Dalloz, 2003, n° 35
• Le référencement publicitaire mis à l’index (note sous T.G.I. Nanterre, 13 octobre 2003 - affaire Bourse des Vols / Google), Dalloz, 2003, n° 26
• Rédaction des contrats de vente via internet : quelques indications (note sous T.G.I. Paris, 4 février 2003 - affaire “Père Noël”), Dalloz, 2003, n° 11
• Un nom de domaine peut-il utiliser une indication géographique déposée à titre de marque ? (note sous Paris, 28 janvier 2003), Dalloz, 2003, n° 10
• Un outil de recherche doit-il supprimer une référence à un site litigieux ? (note sous Paris, 15 mai 2002), Dalloz, 2003, n° 9, p. 621
• Quand un nom de domaine manque de distinction (note sous Douai, 9 septembre 2002), Dalloz, 2003, n° 1
• Publication sur un site web d’une décision judiciaire remportée contre un concurrent (note sous Colmar, 3 septembre 2002), Dalloz, 2002, n° 37
• Formes de l’utilisation d’une marque sur le web (note sous T.G.I. Paris, 8 juillet 2002), Dalloz, 2002, n° 36
• Précisions sur la responsabilité des hébergeurs (note sous T.G.I. Nice, 28 mars 2002 - affaire “annuaire des cons”), Dalloz, 2002, n° 28
• Toile et filtres – à propos de la protection des mineurs (note sous Paris, 2 avril 2002), Dalloz, 2002, n° 23
• Mise en place d’outils électroniques pour le fonctionnement d’une personne morale (note sous T.Com., 10 octobre 2001), Dalloz, 2002, n° 20
• Que faire d’un nom de domaine combinant plusieurs marques dont les propriétaires sont différents ? (note sous N.A.F., 1er février 2002), Dalloz, 2002, n° 19
• Quand la responsabilité découle des sources d’un site web (note sous Paris, 13 mars 2002 - affaire SFOB), Dalloz, 2002, n° 21, p. 1752
• Licéité de l’utilisation de la marque d’un fournisseur dans le nom d’un site web d’un distributeur (note sous O.M.P.I., 20 décembre 2001), Dalloz, 2002, n° 15
• Courriers électroniques publicitaires et responsabilités (note sous T.G.I. Paris, 15 janvier 2002), Dalloz, 2002, n° 13
• Quand le lien permet de retenir… la responsabilité (note sous Paris, 19 septembre 2001 - affaire NRJ / Europe 2), Dalloz, 2002, n° 7
• Conflit… de générations : nom de domaine contre code minitel (note sous T.G.I. Paris, 7 septembre 2001 - affaire “adjudic”), Dalloz, 2002, n° 1
• La dénomination électronique de professions réglementées (note sous Toulouse, 15 février 2001), Dalloz, 2001, n° 41
• Une société d’enregistrement est-elle tenue à une obligation particulière de contrôle à l’occasion de son activité de vente de noms de domaine ? (note sous T.G.I. Nanterre, 13 Septembre 2001 - affaire ANPE.com), Dalloz, 2001, n° 37
• Risques encourus par les sites web à l’occasion de la diffusion de certaines informations nominatives (note sous T.Corr. Paris, 6 juin 2001), Dalloz, 2001, n° 34
• Quand un nom de domaine rencontre un autre nom de domaine (note sous T.G.I. Lille, 10 juillet 2001 - affaire “bois tropicaux”), Dalloz, 2001, n° 29
• Brider les liens ? Sur la légalité de l’utilisation de l’hyperlien (note sous T.Com. Paris, 26 décembre 2000 - affaire Keljob), Dalloz, 2001, n° 17
• Internet dessine-t-il un marché ? (note sous T. Com. Nanterre, 4 octobre 2000 - affaire Parfumsnet), Dalloz, 2001, n° 16, p. 1317
• Une société peut-elle utiliser le nom de domaine créé par un ancien associé ? (note sous T. Com. Marseille, 26 octobre 2000), Dalloz, 2001, n° 6
• Vers la licéité de la revente sur le Web par un distributeur agréé (note sous Versailles, 2 décembre 1999), Dalloz, 2000, n° 7
• L’enregistrement d’un nom de domaine identique à une marque est-il licite ? Nouveaux développements. (note sous Commission Administrative du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, 5 octobre 2000), Dalloz, 2001, n° 4
• Exercice d’une activité de commerce électronique : accession au domaine ‘.fr’ et ententes, (note sous Cons.Conc., 9 juin 2000 - société Concurrence c/ AFNIC), Dalloz, 2000, n° 37
• Comment aménager le support publicitaire qu’est le site web ?, (note sous Rennes, 31 mars 2000), Dalloz, 2000, n° 31
• Les accès Internet en question (à propos du Wap), (note sous T. Com. Paris, 30 mai 2000), Dalloz, 2000, n° 30
• Comment un distributeur peut-il exercer son activité sur le Web ? (éléments de réponse), (note sous TGI Nanterre, 20 mars 2000), Dalloz, 2000, n° 23
• Les initiales dans le commerce électronique (note sous T.G.I. Paris, 23 septembre 1999), Dalloz, 2000, p. 259
• L’utilisation du signe distinctif d’autrui en tant que nom de domaine est-elle licite ? (note sous T.G.I. Hazebrouck, 16 septembre 1999), Dalloz, 2000, n° 4

Articles

• Le décret relatif à l’attribution des noms de domaine français, Recueil Dalloz, 2007, p. 1740
• Les sites comparateurs de prix sous surveillance, Recueil Dalloz, 2007, n° 12
• Télécharger des fichiers au contenu protégé n’est pas illégal !, Dalloz, 2005, n° 12
• Articulation d’une décision UDRP avec le droit français, Dalloz, 2005, n° 1, p. 66
• Commerce électronique : première décision de l’Organe de règlement des différends de l’O.M.C., Dalloz, 2004, n° 43, p. 3122
• Observation de l’évolution des noms de domaine, Dalloz, 2001, n° 36
• Des marques et des e-, Dalloz, 2000, n° 21
• Le contrat d’affiliation sur Internet, Dalloz, 2000, n° 19
• Le consomm’hacker (à propos de la vulnérabilité du système des cartes bancaires), Dalloz, 2000, n° 14
• Les mots, clefs du commerce électronique, Dalloz, 2000, n° 11
• A propos du caractère des noms de domaine, Dalloz, 2000, n° 8
• Web et distribution sélective : réseau contre réseau ?, Dalloz, 1999, n° 44
• Le référencement d’informations, Dalloz Affaires, 1999, n° 173
• Aspects juridiques de l’e-mail, Dalloz Affaires, 1999, n° 149