Publications

Rédaction de plus de 300 publications en tous genres

Droit du W3 / 2

Droit du W3 est une expérience de lettre de diffusion électronique, menée en 2003


1 PARUTION

Sur le sujet brûlant de la traçabilité, vient de paraître un ouvrage collectif intitulé ‘Traçabilité et responsabilité’. Publié aux éditions Economica, à l’initiative et sous la direction de Philippe Pedrot, ce livre réunit diverses réflexions sur la collecte des traces, leur maîtrise et leur utilisation. En plus de dresser un état du droit positif sur la traçabilité de biens particuliers (produits de santé, OGM…) ou d’opérations (propositions des entreprises candidates à des marchés publics…), l’ouvrage offre de nombreuses contributions sur les traces laissées sur ou avec internet (données de connexions, paiements, agissements des salariés ou des consommateurs, etc.).

Philippe Pedrot (dir.), Traçabilité et responsabilité, Economica, 2003.


11 SITES WEB « SAISIS » PAR LE DEPARTEMENT DE LA JUSTICE DES ETATS-UNIS

La chasse aux contenus illicites avait habitués à ce que des poursuites soient dirigées contre les auteurs des sites les hébergeant, et éventuellement contre les fournisseurs d’accès ou d’hyperliens vers ces pages illégales. Le Justice Department américain vient d’inaugurer une technique nouvelle, en prenant le contrôle du nom de domaine à partir desquels ces contenus étaient accessibles ! Privé de son point d’entrée, le site ne peut plus fonctionner ; c’est ainsi qu’ont été maîtrisés des sites offrant à la vente des produits pour consommer de la drogue, ou des puces permettant de jouer à des jeux vidéo piratés.

CNET News.Com, A new sheriff is aiming to clean up the wild, wild Internet, 1er mars 2003

http://news.com.com/2100-1083-990511.html

==> Avocats, juristes d’entreprise : vous souhaitez vous comprendre une fois pour toutes le domaine du Droit et des technologies récentes ? Le Département juridique de l’EDHEC Business School organise pour vous un cycle d’expertise « Droit, entreprise, internet – Le droit des activités électroniques ». Cette formation complète et de haut niveau, animée par des experts, sera organisée à Nice, du 8 au 11 juillet.

.Renseignements : Elisabeth Chaulet, 04 93 18 32 45 – elisabeth.chaulet@edhec.edu

30 JOURS : PERIODE JUGEE APPROPRIEE POUR LA PUBLICATION SUR LE SITE DU DEFENDEUR D’UNE DECISION LE CONDAMNANT POUR CONTREFACON ET CONCURRENCE DELOYALE

Après avoir jugé que sa décision judiciaire pouvait être mise en ligne sur le site de la société condamnée, la Cour Suprême autrichienne a aussi fixé le délai pendant lequel elle devait y être maintenue. Considérant que les internautes intéressés par le contenu du site s’y rendaient régulièrement, elle a estimé qu’une publication pendant trente jours suffirait. Elle en a également défini la forme : une nouvelle fenêtre du navigateur (‘pop up’) devra s’ouvrir automatiquement pour afficher le texte de l’arrêt, occuper au moins un quart de l’écran. En outre la police de la publication devra être identique à celle habituellement utilisée pour la rédaction des jugements.

Il est intéressant qu’une juridiction fixe ainsi des standards pour la publication en ligne d’un jugement. Dans les rares cas où des sites français ont été condamnés, la consultation de leurs pages permettait de constater qu’ils choisissaient parfois d’insérer la décision tout au bas de leur page d’accueil (elle était alors peu visible) ou sous forme d’image (son affichage était alors très long).

Preslmayr & Partners, Supreme Court Allows Publication of Judgment Online, 24 avril 2003

www.internationallawoffice.com/Ld.cfm?i=38929&Newsletters__Ref=6628

260.000.000 MILLIONS DE RECHERCHES PAR JOUR

C’est le nombre moyen de requêtes comptabilisées par l’un des moteurs les plus populaires. Ce chiffre est livré dans un intéressant article d’un journaliste qui a observé pendant 24 heures un écran installé dans le hall du siège social de cet outil de recherche. Au détour de cet article, on apprend qu’un programme sélectionne les requêtes s’affichant sur cet écran, filtrant celles qui s’avéreraient obscènes. Mais quelle est la limite de l’inacceptable ? Une étude montre que la mise en œuvre d’instruments de sélection des contenus empêche d’accéder à des pages innocentes…

M. Malone, Inside the soul of the web, Wired, Issue 11.05 - mai 2003.

www.wired.com/wired/archive/11.05/google.html

Benjamin Edelman, Empirical Analysis of Google SafeSearch, Harvard Law School’s Berkman Center for Internet & Society

http://cyber.law.harvard.edu/people/edelman/google-safesearch/

==> Le programme des « Deuxièmes journées internationales du droit du commerce électronique », co-organisées par l’EDHEC Business School et l’Ecole du Droit de l’Entreprise de Montpellier est en ligne !

http://legal.edhec.com/Conferences/Conf_edhec_novembre%202003.htm

Conclusion du contrat, sécurité des conventions, particularités du contrat électronique à raison de son objet… Autant de sujets qui seront abordés au cours de ce colloque réunissant des spécialistes réputés, les 6 et 7 novembre à Nice. Renseignements auprès de Jennifer Palpacuer : jennifer.palpacuer@edhec.edu

Accès aux données personnelles et rectification : droit.duW3@edhec.edu

directeur de la publication & feedback : Cédric Manara cedric.manara@edhec.edu
Sous réserve de n’en pas modifier le contenu, vous pouvez librement faire circuler cette lettre.